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Name: Hôtel de Sévigné
Address: 6 Rue de Belloy, Paris, 75116

Hôtel de Sévigné

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET MENTIONS LÉGALES DU SITE INTERNET

Le site internet accessible, notamment, à www.hoteldesevigne.com/ (ci-après : le « Site ») est édité par la société SOCIETE DE L'HOTEL DE SEVIGNE SAS (ci-après : le « Hôtel de Sévigné »), Société de droits Français, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro Paris B 552 048 563 et dont le siège social est situé 6 Rue de Belloy, 75116 Paris ; numéro de téléphone +33 1 47 20 88 90.

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Société éditrice : Hôtel de Sévigné
URL : https://www.hoteldesevigne.com
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Siège Social : 6 Rue de Belloy, 75116 Paris, France
SIRET : 552 048 563 000 19
Capital social : 50 000 €
RCS : Paris B 552 048 563
N° de TVA Intracommunautaire : FR 02552048563
Code APE : 551C (Hôtels touristiques sans restaurant)
Tél. : +33 1 47 20 88 90
E-mail : contact@hoteldesevigne.com
Directeur de la publication, Représentant légal : Pierre Boileau

Webmaster/Création Site Web : MMCréation
URL : www.mmcreation.com
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)
SIÈGE SOCIAL : 32 Avenue Wagram - 75008 Paris
SIRET : 339 237 992 00047
CAPITAL SOCIAL : 38 112,00 €
RCS : 339 237 992 R.C.S. PARIS
TVA intracommunautaire : FR 76 339 237 992
Code APE : 6312Z
Tel : +33 1 45 74 76 00
Email : info@mmcreation.com

Hébergement et Publication : OVH
URL : www.ovh.com
Forme juridique : Société par actions simplifiées (SAS)
SIÈGE SOCIAL : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
SIRET : 424 761 419 00045
CAPITAL SOCIAL : 10 069 020€
RCS : Lille Métropole 424 761 419
TVA intracommunautaire : FR 22 424 761 419
Code APE : 6311Z
Tel : +33 9 72 10 10 07
Email : cil@ovh.net

Conditions d’utilisation
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Responsabilité
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L’Hôtel de Sévigné s'efforce, dans la mesure du possible, de maintenir accessible de manière permanente le Site, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir. L’Hôtel de Sévigné peut donc interrompre l’accès au Site, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour, ou pour toutes autres raisons, notamment techniques ou éditoriales et ce, sans préavis ni information préalable des internautes, sans que ne puisse être tenue pour responsable des conséquences de ces interruptions aussi bien à l’égard des internautes que de tout tiers.

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Services fournis
L’ensemble des activités de la société ainsi que ses informations sont présentés sur notre Site.
Hôtel de Sévigné s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Les photographies figurant sur le Site ne sont pas contractuelles.

Médiateur à la consommation
Le Client est informé par l'Hôtel de Sévigné de la possibilité de recourir, en cas de contestation relative aux présentes Conditions Générales, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends, dans les conditions prévues au Titre Ier du Livre VI du Code de la consommation.

Après avoir saisi la Direction de l’Hôtel de Sévigné et à défaut de réponse concluante dans un délai de 60 jours, vous pouvez saisir le médiateur aux coordonnées ci-dessous.
Médiateur: CM2C (cm2c.net)
Téléphone : +33(0)1 89 47 00 14
Adresse : 14 Rue Saint Jean 75017 Paris
SIRET : N°831 213 871 00013
Forme juridique : Association Déclarée

Vous pourrez également retrouver les modalités de saisine sur leur site internet :

Les modalités de saisine du Médiateur et ses coordonnées sont disponibles en cliquant sur le lien suivant : Comment déclarer un litige de la consommation auprès de CM2C (https://www.cm2c.net/comment-nous-saisir.php)
Le formulaire de saisine de ce Médiateur est accessible depuis le lien suivant : Déclarer un litige de la Consommation (https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php)

L'Hôtel de Sévigné informe également le Client de l'existence d'une plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (« RLL ») à laquelle il peut recourir. Le Client peut y accéder depuis le lien suivant : Règlement en ligne des litiges (https://ec.europa.eu/consumers/odr/).

Litiges
Les Conditions Générales sont régies par le droit français, sans faire obstacle aux dispositions impératives protectrices éventuellement applicables du pays de résidence du consommateur.

Cookies
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Données personnelles
De manière générale, vous n’êtes pas tenu de nous communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez notre Site.
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Dans tous les cas, vous pouvez refuser de fournir vos données personnelles. Dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser les services du site, notamment celui de finaliser votre réservation ou le formulaire de contact pour vous apporter une réponse à votre question.

Liste d'opposition au démarchage téléphonique
Conformément à l’article L.223-2 du Code de la consommation, le consommateur qui ne souhaite pas faire l'objet de prospection commerciale par voie téléphonique peut gratuitement s'inscrire sur une liste d'opposition au démarchage téléphonique. Cette liste est accessible via le site suivant : Bloctel (www.bloctel.gouv.fr).

Informations et Règlements de l'Hôtel

Accueil des personnes à mobilité réduite
Notre établissement ne possède malheureusement pas d’accès pour les personnes à mobilité réduite

Animaux de compagnie
Pour des raisons d’hygiène l’Hôtel de Sévigné n’accepte pas les animaux de compagnie.

Interdiction de fumer
L’hôtel de Sévigné est un établissement entièrement non-fumeur. L’hôtel de Sévigné pourra demander un dédommagement financier aux clients ne respectant pas cette interdiction en plus de l’amende définie par la loi. Le fait de fumer dans un lieu à usage collectif en dehors de l’emplacement réservé à cet effet est puni de l’amende pouvant aller jusqu’à 450€. Le fait de vapoter dans un lieu à usage collectif est puni de l’amende pouvant aller jusqu’à 150€.

Conditions de réservation et tarifs
TAXE DE SÉJOUR : La taxe de séjour applicable n’est pas comprise dans le tarif affiché payable à l’arrivée (au check-in) : 5,20€ / adulte / nuit.
En cas de « No Show » (non présentation sans annulation) ou d’annulation effectuée au-delà des 24 heures avant midi du jour prévu de votre arrivée, une pénalité du montant total de la première nuitée sera dû sans possibilité de remboursement.
Une facture vous sera envoyé sur demande à contact@hoteldesevigne.com

Horaires
Check-in 15h, Check out 12h, en cas de non-respect de l’heure du départ une pénalité d’une nuit pourra être appliquée.
En confirmant votre réservation, vous confirmez acceptez les conditions de vente.