Mentions légales

Hôtel de Sévigné

Les Mentions légales

En vigueur au 22/02/2021
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs du site www.hoteldesevigne.com les présentes mentions légales.
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Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».

ARTICLE 1- L’éditeur du site
Société : SAS – SOCIETE DE L’HOTEL DE SEVIGNE
Adresse postale : 6 Rue de Belloy, 75116 PARIS, France
Siège social : 6 Rue de Belloy, 75116 PARIS, France
Téléphone : +33 (0)1 47 20 88 90
Email : contact@hoteldesevigne.com
SIREN : 552 048 563
SIRET : 552 048 563 000 19
Code APE : 551C
Capital social : 50 000€
Numéro de TVA Intracommunautaire : FR02552048563
Directeur de publication : Pierre Boileau

ARTICLE 2 – L’Hébergeur du site
L’hébergeur du site est la Société D-EDGE, dont le siège social est situé au 66 rue des archives – 75003 Paris. +33 (0) 1 76 44 04 35

ARTICLE 3 – Accès au site
Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension des services le site www.hoteldesevigne.com ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 – Collecte des données
Le site assure à l’utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le site est déclaré à la CNIL.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles.
L’Utilisateur exerce ce droit :
· par mail à l’adresse mail contact@hoteldesevigne.com
· via un formulaire de contact

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ARTICLE 6 – Propriété intellectuelle
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site www.hoteldesevigne.com, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

ARTICLE 7 – Accueil des personnes à mobilité réduite
Notre établissement ne possède malheureusement pas d’accès pour les personnes à mobilité réduite

ARTICLE 8 – Animaux de compagnie
Pour des raisons d’hygiène l’Hôtel de Sévigné n’accepte pas les animaux de compagnie.

ARTICLE 9 – Conditions de réservation et tarifs
TAXE DE SÉJOUR : La taxe de séjour applicable n’est pas comprise dans le tarif affiché payable à l’arrivée (au check-in) : 5,20€ / adulte / nuit.
En cas de « No Show » (non présentation sans annulation) ou d’annulation effectuée au-delà des 24 heures avant midi du jour prévu de votre arrivée, une pénalité du montant total de la première nuitée sera dû sans possibilité de remboursement.
Une facture vous sera envoyé sur demande à contact@hoteldesevigne.com

INFORMATIONS :

Check-in 15h, Check out 12h, en cas de non-respect de l’heure du départ une pénalité d’une nuit pourra être appliquée.
En confirmant votre réservation, vous confirmez acceptez les conditions de vente.

ARTICLE 10 – Interdiction de fumer
L’hôtel de Sévigné est un établissement entièrement non-fumeur. L’hôtel de Sévigné pourra demander un dédommagement financier aux clients ne respectant pas cette interdiction en plus de l’amende définie par la loi. Le fait de fumer dans un lieu à usage collectif en dehors de l’emplacement réservé à cet effet est puni de l’amende pouvant aller jusqu’à 450€. Le fait de vapoter dans un lieu à usage collectif est puni de l’amende pouvant aller jusqu’à 150€.